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PASCALE CHABOD

En activité
SIREN 429860943 Numéro de TVA FR45429860943

PASCALE CHABOD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 429860943, dont le siège est situé à ORNANS. Son activité principale relève du secteur : Autres industries manufacturières. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (32.12Z)
Secteur
Autres industries manufacturières
Effectif
Effectif inconnu
Création
28/02/2000
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (26,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 02/08/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    BODACC B n 20220148, annonce n 892 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/08/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    20/07/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220148, annonce n 2963 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/03/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    16/03/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210055, annonce n 4954 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/02/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature :
    Jugement d'interdiction de gérer
    Date du jugement :
    27/01/2021
    Détail :
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.

    BODACC A n 20210026, annonce n 2309 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    04/03/2020
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20200051, annonce n 2520 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

Questions fréquentes sur PASCALE CHABOD

Quel est le numéro SIREN de PASCALE CHABOD ?
Le numéro SIREN de PASCALE CHABOD est 429860943. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429860943.
Où se trouve le siège de PASCALE CHABOD ?
Adresse du siège : 36 RUE DU SEULT, 25290 ORNANS.
Quelle est la date de création de PASCALE CHABOD ?
La date de création de PASCALE CHABOD est le 28/02/2000.
Quelle est l’activité de PASCALE CHABOD ?
Son activité principale déclarée est : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 32.12Z).
Qui dirige PASCALE CHABOD ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCALE CHABOD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCALE CHABOD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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