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PATRICK PLANTIER

En activité
SIREN 430358085 Numéro de TVA FR96430358085

PATRICK PLANTIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 430358085, dont le siège est situé à LA BOISSE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activité des géomètres (71.12A)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
6 à 9 salariés
Création
01/01/2000
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (26,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

    IDCC 2543 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 20/06/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    11/06/2019
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois ç compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03596

    BODACC A n 20190117, annonce n 2883 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/05/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    06/05/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 17/03596

    BODACC A n 20190098, annonce n 1884 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/01/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    09/01/2019
    Détail :
    jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 29 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/03596

    BODACC A n 20190014, annonce n 1926 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK PLANTIER

Quel est le numéro SIREN de PATRICK PLANTIER ?
Le numéro SIREN de PATRICK PLANTIER est 430358085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430358085.
Où se trouve le siège de PATRICK PLANTIER ?
Adresse du siège : 1011 ROUTE NATIONALE, 01120 LA BOISSE.
Quelle est la date de création de PATRICK PLANTIER ?
La date de création de PATRICK PLANTIER est le 01/01/2000.
Quelle est l’activité de PATRICK PLANTIER ?
Son activité principale déclarée est : Activité des géomètres (code NAF 71.12A).
Qui dirige PATRICK PLANTIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK PLANTIER (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PATRICK PLANTIER ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK PLANTIER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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