STEPHANE ROUSSEL
Redressement judiciaire depuis le 02/09/2024
STEPHANE ROUSSEL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 433044112, dont le siège est situé à RAISMES. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 02/09/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/08/2000
- Établissements
- 1
Dirigeants
- STEPHANE ROUSSEL 53 ans, 12/1972 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (26,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 25/03/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 16/03/2026
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes.
BODACC A n 20260058, annonce n 1441 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 31/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 14/10/2025
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20250210, annonce n 5135 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 11/09/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 02/09/2024
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er avril 2023, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n 20240176, annonce n 2782 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur STEPHANE ROUSSEL
- Quel est le numéro SIREN de STEPHANE ROUSSEL ?
- Le numéro SIREN de STEPHANE ROUSSEL est 433044112. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433044112.
- Où se trouve le siège de STEPHANE ROUSSEL ?
- Adresse du siège : 192 RUE HENRI DURRE, 59590 RAISMES.
- Quelle est la date de création de STEPHANE ROUSSEL ?
- La date de création de STEPHANE ROUSSEL est le 01/08/2000.
- Quelle est l’activité de STEPHANE ROUSSEL ?
- Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
- Qui dirige STEPHANE ROUSSEL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est STEPHANE ROUSSEL (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte STEPHANE ROUSSEL ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour STEPHANE ROUSSEL ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 02/09/2024.