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PATRICK CHAUSSAT

En activité
SIREN 433514114 Numéro de TVA FR13433514114

PATRICK CHAUSSAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 433514114, dont le siège est situé à CARCASSONNE. Son activité principale relève du secteur : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Secteur
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
15/02/2001
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (25,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

    IDCC 2335 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 09/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20200110, annonce n 233 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK CHAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de PATRICK CHAUSSAT ?
Le numéro SIREN de PATRICK CHAUSSAT est 433514114. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433514114.
Où se trouve le siège de PATRICK CHAUSSAT ?
Adresse du siège : 645 BD JOSEPH GAY LUSSAC, 11000 CARCASSONNE.
Quelle est la date de création de PATRICK CHAUSSAT ?
La date de création de PATRICK CHAUSSAT est le 15/02/2001.
Quelle est l’activité de PATRICK CHAUSSAT ?
Son activité principale déclarée est : Activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 66.22Z).
Qui dirige PATRICK CHAUSSAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK CHAUSSAT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PATRICK CHAUSSAT ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK CHAUSSAT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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