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FREDERICK VERNAY

En activité
SIREN 434990628 Numéro de TVA FR50434990628

FREDERICK VERNAY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 434990628, dont le siège est situé à CHALAMONT. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 5 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
16/01/2001
Établissements
5

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (25,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 03/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    Acte en date du 01/02/2024 enregistré au SIE AIN le 05/02/2024 sous le numéro 2024 00006223 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Place du Marché 01320 Chalamont, Adresse du nouveau propriétaire: 330 Rue des Granges 01120 Dagneux

    BODACC A n 20240044, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 22/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BODACC B n 20230119, annonce n 2387 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 28/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 07/04/2023, Dossier 2023 00021126 référence 6904P61 2023 A 04602 Adresse de l'ancien propriétaire : 330 Rue des Granges 01120 DAGNEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue Aristide Briand 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20230102, annonce n 1227 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 21/06/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 10000.00 03/10/2026

Pour aller plus loin

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