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FRANCK BAS

En activité
SIREN 435282926 Numéro de TVA FR64435282926

Redressement judiciaire depuis le 07/02/2023

FRANCK BAS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 435282926, dont le siège est situé à ASSON. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 4 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 07/02/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/06/1999
Établissements
4

Dirigeants

  • FRANCK BAS 60 ans, 10/1966 Entrepreneur individuel

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (27,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/11/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240232, annonce n 2892 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    06/02/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

    BODACC A n 20240031, annonce n 3236 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    07/02/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230031, annonce n 2924 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 12/08/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    BODACC A n 20210156, annonce n 736 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 06/02/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

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