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PASCAL MOREAU

Cessée
SIREN 440499747 Numéro de TVA FR62440499747

PASCAL MOREAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 440499747, dont le siège est situé à MELAY. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
30/11/2001
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (25,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 15/11/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/11/2019
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190220, annonce n 3374 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/09/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    13/09/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20190187, annonce n 3745 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • Nomination : Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • Fin de la procédure collective 03/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL MOREAU

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOREAU ?
Le numéro SIREN de PASCAL MOREAU est 440499747. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440499747.
Où se trouve le siège de PASCAL MOREAU ?
Adresse du siège : LE BOURG, 71340 MELAY.
Quelle est la date de création de PASCAL MOREAU ?
La date de création de PASCAL MOREAU est le 30/11/2001. Cessation d’activité le 13/09/2019.
Quelle est l’activité de PASCAL MOREAU ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige PASCAL MOREAU ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL MARCEL DESIRE MOREAU (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL MOREAU ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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