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RAPHAEL DUSSUELLE

Cessée
SIREN 441878667 Numéro de TVA FR63441878667

Liquidation judiciaire depuis le 12/12/2022

RAPHAEL DUSSUELLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 441878667, dont le siège est situé à ARCAMBAL. Son activité principale relève du secteur : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 12/12/2022 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Secteur
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/05/2002
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (24,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 18/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
    Nature :
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    12/12/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - mandataire judiciaire 22, rue Taisson - 30100 Alès .

    BODACC A n 20220245, annonce n 2396 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur RAPHAEL DUSSUELLE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL DUSSUELLE ?
Le numéro SIREN de RAPHAEL DUSSUELLE est 441878667. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441878667.
Où se trouve le siège de RAPHAEL DUSSUELLE ?
Adresse du siège : 144 ROUTE DES PARROTS, 46090 ARCAMBAL.
Quelle est la date de création de RAPHAEL DUSSUELLE ?
La date de création de RAPHAEL DUSSUELLE est le 02/05/2002. Cessation d’activité le 31/12/2024.
Quelle est l’activité de RAPHAEL DUSSUELLE ?
Son activité principale déclarée est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 70.22Z).
Qui dirige RAPHAEL DUSSUELLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est RAPHAËL Léon Paul DUSSUELLE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour RAPHAEL DUSSUELLE ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 12/12/2022.

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