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SEBASTIEN BRETON

En activité
SIREN 442170932 Numéro de TVA FR75442170932

SEBASTIEN BRETON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 442170932, dont le siège est situé à LE BOSC-DU-THEIL. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 2 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
21/05/2002
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (24,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 02/05/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    22/04/2021
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20210086, annonce n 1958 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    27/02/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200050, annonce n 1649 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/02/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    06/02/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

    BODACC A n 20200033, annonce n 1914 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

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