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FARHAT BEN MOUSSA

Cessée
SIREN 442317988 Numéro de TVA FR87442317988

FARHAT BEN MOUSSA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 442317988, dont le siège est situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 7 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
07/05/2002
Établissements
7

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (24,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

    IDCC 1505 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 08/11/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 21/09/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/10/2026, Dossier 2026 00038579. Référence : 4204P01 2026 A 03120. Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20260215, annonce n 872 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 05/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 18/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 02/10/2023, Dossier 2023 00064783. Référence : 3804P03 2023 A 04070. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Rue du Maquis de l'Oisans 38130 ECHIROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue du Maquis de l'Oisans 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20230213, annonce n 850 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 04/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    BODACC A n 20230066, annonce n 209 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 10/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 18/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 23/09/2020, Dossier Dossier 2020 00030701 Ref 4204P01 2020 A 03146 Adresse de l'ancien propriétaire : 33 Rue de la Résistance SAINT ETIENNE 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue Honoré de Balzac 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20200219, annonce n 941 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 03/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 28/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 01/03/2019, Dossier Dossier 2019 00007236 Réf 4204P01 2019 A 00938 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Rue de la Résistance SAINT ETIENNE 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20190066, annonce n 451 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 30/10/2026
  • Formalité 11/09/2025
  • Formalité 01/09/2025
  • Formalité 25/06/2025

Historique des changements

  • capital 2000.00 → 200.00 09/11/2026
  • status A → C 31/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 2000.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur FARHAT BEN MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de FARHAT BEN MOUSSA ?
Le numéro SIREN de FARHAT BEN MOUSSA est 442317988. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442317988.
Où se trouve le siège de FARHAT BEN MOUSSA ?
Adresse du siège : 14 PLACE MASSENET, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.
Quelle est la date de création de FARHAT BEN MOUSSA ?
La date de création de FARHAT BEN MOUSSA est le 07/05/2002. Cessation d’activité le 21/09/2026.
Quelle est l’activité de FARHAT BEN MOUSSA ?
Son activité principale déclarée est : Commerce d'alimentation générale (code NAF 47.11B).
Qui dirige FARHAT BEN MOUSSA ?
Le dirigeant inscrit au registre est FARHAT BEN MOUSSA (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FARHAT BEN MOUSSA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FARHAT BEN MOUSSA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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