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SEBASTIEN ROUSSAC

En activité
SIREN 443169933 Numéro de TVA FR69443169933

Redressement judiciaire depuis le 11/07/2023

SEBASTIEN ROUSSAC est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 443169933, dont le siège est situé à BEAUNE. Son activité principale relève du secteur : Autres services personnels. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 11/07/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Coiffure (96.02A)
Secteur
Autres services personnels
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/09/2002
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (24,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

    IDCC 2596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 24/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    17/09/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .

    BODACC A n 20240185, annonce n 2900 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/04/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    14/02/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240075, annonce n 3386 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    11/07/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230141, annonce n 2605 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 22/09/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN ROUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN ROUSSAC ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN ROUSSAC est 443169933. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443169933.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN ROUSSAC ?
Adresse du siège : 47 RUE MAUFOUX, 21200 BEAUNE.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN ROUSSAC ?
La date de création de SEBASTIEN ROUSSAC est le 01/09/2002.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN ROUSSAC ?
Son activité principale déclarée est : Coiffure (code NAF 96.02A).
Qui dirige SEBASTIEN ROUSSAC ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN ROUSSAC (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SEBASTIEN ROUSSAC ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN ROUSSAC ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 11/07/2023.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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