PASCAL BATELIER
Liquidation judiciaire depuis le 24/03/2026
PASCAL BATELIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 443582325, dont le siège est situé à TAIN-L'HERMITAGE. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 24/03/2026 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Création
- 01/10/2002
- Établissements
- 3
Dirigeants
- PASCAL DANIEL JEAN-JACQUES BATELIER 56 ans, 09/1970 Entrepreneur individuel
Établissements
-
44358232500017 69800 SAINT-PRIEST
-
44358232500025 26000 VALENCE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (24,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 17/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 24/03/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260074, annonce n 3154 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 31/03/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Acte :
- Acte sous seing privé en date du 10/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 16/03/2021, Dossier 2021 00024589. Référence : 2604P01 2021 A 00831. Adresse de l'ancien propriétaire : 68 Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN-L'HERMITAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Rue des Galets MERCUROL 26600 MERCUROL-VEAUNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20210063, annonce n 726 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL BATELIER
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL BATELIER ?
- Le numéro SIREN de PASCAL BATELIER est 443582325. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443582325.
- Où se trouve le siège de PASCAL BATELIER ?
- Adresse du siège : 68 AVENUE JEAN JAURES, 26600 TAIN-L'HERMITAGE.
- Quelle est la date de création de PASCAL BATELIER ?
- La date de création de PASCAL BATELIER est le 01/10/2002.
- Quelle est l’activité de PASCAL BATELIER ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
- Qui dirige PASCAL BATELIER ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL DANIEL JEAN-JACQUES BATELIER (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PASCAL BATELIER ?
- L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL BATELIER ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 24/03/2026.