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STEPHANE BRAS

En activité
SIREN 443610969 Numéro de TVA FR00443610969

Liquidation judiciaire depuis le 20/03/2026

STEPHANE BRAS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 443610969, dont le siège est situé à ORGELET. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle compte 13 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 20/03/2026 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/10/2002
Établissements
13

Dirigeants

  • Information non diffusible Entrepreneur individuel

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (24,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 27/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    20/03/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

    BODACC A n 20260060, annonce n 1292 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    23/01/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260020, annonce n 2517 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 10/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BODACC A n 20240090, annonce n 736 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 28/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BODACC B n 20230187, annonce n 1553 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/03/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    01/03/2021
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00011

    BODACC A n 20210060, annonce n 5993 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 24/02/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BODACC A n 20210038, annonce n 1333 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    11/05/2020
    Détail :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 20/00011

    BODACC A n 20200119, annonce n 1787 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/06/2024
  • Formalité 29/04/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur STEPHANE BRAS

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE BRAS ?
Le numéro SIREN de STEPHANE BRAS est 443610969. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443610969.
Où se trouve le siège de STEPHANE BRAS ?
Adresse du siège : 7 T RUE DES MOULINS, 39270 ORGELET.
Quelle est la date de création de STEPHANE BRAS ?
La date de création de STEPHANE BRAS est le 02/10/2002.
Quelle est l’activité de STEPHANE BRAS ?
Son activité principale déclarée est : Agences immobilières (code NAF 68.31Z).
Une procédure collective est-elle en cours pour STEPHANE BRAS ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 20/03/2026.

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