DOMINIQUE GABERT
DOMINIQUE GABERT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 443867155, dont le siège est situé à GAILLARD. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 15/10/2002
- Établissements
- 3
Dirigeants
- DENIS DOMINIQUE GABERT 47 ans, 06/1979 Entrepreneur individuel
Établissements
-
44386715500014 38230 CHAVANOZ
-
44386715500022 74380 NANGY
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (24,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 26/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Acte :
- Acte sous seing privé en date du 27/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 08/04/2026, Dossier 2026 00017056. Référence : 7404P01 2026 A 00661. Adresse de l'ancien propriétaire : 136 Rue de Genève 74240 GAILLARD. Adresse du nouveau propriétaire : 1776 Route de Pont Notre Dame 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20260098, annonce n 3767 · Témoin de publication (PDF)
-
Radiation 07/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BODACC B n 20250192, annonce n 4957 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 08/07/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Acte :
- Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 17/06/2025, Dossier 2025 00029280. Référence : 7404P01 2025 A 01771. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place de la Fontaine 74380 NANGY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de la Fontaine 74380 NANGY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20250129, annonce n 2370 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 03/10/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur DOMINIQUE GABERT
- Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE GABERT ?
- Le numéro SIREN de DOMINIQUE GABERT est 443867155. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443867155.
- Où se trouve le siège de DOMINIQUE GABERT ?
- Adresse du siège : 136 RUE DE GENEVE, 74240 GAILLARD.
- Quelle est la date de création de DOMINIQUE GABERT ?
- La date de création de DOMINIQUE GABERT est le 15/10/2002.
- Quelle est l’activité de DOMINIQUE GABERT ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
- Qui dirige DOMINIQUE GABERT ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DENIS DOMINIQUE GABERT (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte DOMINIQUE GABERT ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE GABERT ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.