BERTRAND ROUSSELLE
BERTRAND ROUSSELLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 444289391, dont le siège est situé à SAISSAC. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 6 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 19/11/2002
- Établissements
- 6
Dirigeants
- Information non diffusible Entrepreneur individuel
Établissements
-
44428939100021 83830 BARGEMON
-
44428939100039 83830 BARGEMON
-
44428939100054 73200 GILLY-SUR-ISERE
-
44428939100013 42100 SAINT-ETIENNE
-
44428939100047 83440 SEILLANS
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (24,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 09/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Nature :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement :
- 06/06/2023
- Détail :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n 20230110, annonce n 3255 · Témoin de publication (PDF)
-
Radiation 09/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Radiation :
- Radiation d'office
BODACC B n 20230110, annonce n 2002 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 16/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 13/09/2022
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20220180, annonce n 2484 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 19/09/2025
- Formalité 10/09/2025
- Formalité 23/05/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
- proceedings (vide) → 03/10/2026
Questions fréquentes sur BERTRAND ROUSSELLE
- Quel est le numéro SIREN de BERTRAND ROUSSELLE ?
- Le numéro SIREN de BERTRAND ROUSSELLE est 444289391. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444289391.
- Où se trouve le siège de BERTRAND ROUSSELLE ?
- Adresse du siège : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11310 SAISSAC.
- Quelle est la date de création de BERTRAND ROUSSELLE ?
- La date de création de BERTRAND ROUSSELLE est le 19/11/2002.
- Quelle est l’activité de BERTRAND ROUSSELLE ?
- Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
- Une procédure collective est-elle en cours pour BERTRAND ROUSSELLE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.