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MOHAMED FETOUHI
Redressement judiciaire depuis le 12/11/2024
MOHAMED FETOUHI est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 444720122, dont le siège est situé à GEMENOS. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Une procédure collective est en cours depuis le 12/11/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 01/11/2002
- Établissements
- 1
Dirigeants
- MOHAMED FETOUHI Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (23,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 11/06/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 09/06/2026
- Détail :
- Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement de M. Mohamed FETOUHI maraîcher 4 rue Maréchal- 6 Logis Planzol 13420 GEMENOS siren 444 720 122. Commisaire à l'Exécution du Plan Me Adrien JOLY, membre de la SCP LOUIS-LAGEAT & Associés 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Durée du Plan 15 ans. - N° RG : 24/10929
BODACC A n 20260109, annonce n 2415 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 20/05/2026
- Détail :
- DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES - Mandataire : JOLY Adrien, 30 cours Lieutaud, 13001 MARSEILLE - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 20 mai 2026. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/10929
BODACC A n 20260096, annonce n 2702 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 29/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 12/11/2024
- Détail :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2024. Mandataire Judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les créances doivent être déclarées auprès du Mandataire Judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 24/10929
BODACC A n 20240231, annonce n 1669 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026