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FRANCK BILLES

En activité
SIREN 444814917 Numéro de TVA FR49444814917

FRANCK BILLES est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 444814917, dont le siège est situé à PERPIGNAN. Son activité principale relève du secteur : Industrie automobile. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
Secteur
Industrie automobile
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/2003
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (23,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK BILLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCK BILLES ?
Le numéro SIREN de FRANCK BILLES est 444814917. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444814917.
Où se trouve le siège de FRANCK BILLES ?
Adresse du siège : 23 RUE SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN.
Quelle est la date de création de FRANCK BILLES ?
La date de création de FRANCK BILLES est le 01/01/2003.
Quelle est l’activité de FRANCK BILLES ?
Son activité principale déclarée est : Fabrication d'autres équipements automobiles (code NAF 29.32Z).
Qui dirige FRANCK BILLES ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK ANDRE GEORGES BILLES (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCK BILLES ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK BILLES ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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