SYLVAIN BAYARD
SYLVAIN BAYARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 449821800, dont le siège est situé à VILLENEUVE-EN-RETZ. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 08/09/2003
- Établissements
- 2
Dirigeants
- SYLVAIN BAYARD 50 ans, 07/1976 Entrepreneur individuel
Établissements
-
44982180000017 44320 CHAUMES-EN-RETZ
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (23,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
-
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 12/03/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 24/02/2021
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
BODACC A n 20210050, annonce n 2571 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 27/01/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 11/01/2021
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20210018, annonce n 3284 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur SYLVAIN BAYARD
- Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN BAYARD ?
- Le numéro SIREN de SYLVAIN BAYARD est 449821800. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449821800.
- Où se trouve le siège de SYLVAIN BAYARD ?
- Adresse du siège : ZONE D ACTIVITES LES JAUNI, 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ.
- Quelle est la date de création de SYLVAIN BAYARD ?
- La date de création de SYLVAIN BAYARD est le 08/09/2003.
- Quelle est l’activité de SYLVAIN BAYARD ?
- Son activité principale déclarée est : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 43.32B).
- Qui dirige SYLVAIN BAYARD ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN BAYARD (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte SYLVAIN BAYARD ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN BAYARD ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.