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SEBASTIEN DUMEZ

Cessée
SIREN 449962984 Numéro de TVA FR07449962984

SEBASTIEN DUMEZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 449962984, dont le siège est situé à SAINT-MARTIN-DU-FRENE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
10 à 19 salariés
Création
01/08/2003
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (23,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Vente ou cession 23/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 28/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AIN le 15/05/2026, Dossier 2026 00021927. Référence : 0104P01 2026 A 00756. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 60 B Grande Rue 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20260138, annonce n 3 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 21/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 28/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AIN le 15/05/2026, Dossier 2026 00021927 réf 0104 P01 2026 A 00756 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue du Stade 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE. Adresse du nouveau propriétaire : 60 B Grande Rue 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE. prix global de 120000 euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20260136, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 18/06/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 28/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 15/05/2026, Dossier 2026 00021927. Référence : 0104P01 2026 A 00756. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Grande Rue 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE. Adresse du nouveau propriétaire : 60 B Grande Rue 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20260114, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 27/10/2026
  • Formalité 30/06/2026
  • Formalité 30/06/2026
  • Formalité 24/06/2025

Historique des changements

  • status A → C 28/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN DUMEZ

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN DUMEZ ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN DUMEZ est 449962984. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449962984.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN DUMEZ ?
Adresse du siège : 15 GRANDE RUE, 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN DUMEZ ?
La date de création de SEBASTIEN DUMEZ est le 01/08/2003.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN DUMEZ ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige SEBASTIEN DUMEZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN ROGER ROBERT DUMEZ (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SEBASTIEN DUMEZ ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN DUMEZ ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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