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SEBASTIEN DEFRANCE

Cessée
SIREN 450354030 Numéro de TVA FR27450354030

SEBASTIEN DEFRANCE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 450354030, dont le siège est situé à PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/10/2003
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (23,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 17/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    01/04/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260074, annonce n 3693 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 15/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20260072, annonce n 3579 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    17/09/2025
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25 Septembre 2025 .

    BODACC A n 20250184, annonce n 2534 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    17/09/2025
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25/09/2025 .

    BODACC A n 20250182, annonce n 4951 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    28/05/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240103, annonce n 2053 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 14/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    09/02/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240031, annonce n 3148 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    18/10/2023
    Détail :
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Sébastien DEFRANCE 133 rue Aristide Briand 53140 Pré en Pail Saint-Samson , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230207, annonce n 2353 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    12/04/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230080, annonce n 2065 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/07/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20220135, annonce n 2439 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN DEFRANCE ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN DEFRANCE est 450354030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450354030.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN DEFRANCE ?
Adresse du siège : 133 RUE ARISTIDE BRIAND, 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN DEFRANCE ?
La date de création de SEBASTIEN DEFRANCE est le 01/10/2003. Cessation d’activité le 03/04/2026.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN DEFRANCE ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige SEBASTIEN DEFRANCE ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN DEFRANCE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN DEFRANCE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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