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SEBASTIEN CAPELLI

En activité
SIREN 450421052 Numéro de TVA FR12450421052

SEBASTIEN CAPELLI est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 450421052, dont le siège est situé à ECHALLON. Son activité principale relève du secteur : Sylviculture et exploitation forestière. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitation forestière (02.20Z)
Secteur
Sylviculture et exploitation forestière
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/09/2003
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (23,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Création 22/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BODACC A n 20230119, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    10/01/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02582

    BODACC A n 20220014, annonce n 2149 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 16/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BODACC B n 20220011, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/11/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    27/10/2021
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02582

    BODACC A n 20210216, annonce n 2481 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/04/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Autre avis de dépôt
    Date du jugement :
    16/03/2021
    Détail :
    Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/2582

    BODACC A n 20210068, annonce n 1010 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/06/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    03/06/2019
    Détail :
    Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/02582

    BODACC A n 20190114, annonce n 2096 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN CAPELLI

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN CAPELLI ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN CAPELLI est 450421052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450421052.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN CAPELLI ?
Adresse du siège : LE CRET, 01130 ECHALLON.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN CAPELLI ?
La date de création de SEBASTIEN CAPELLI est le 01/09/2003.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN CAPELLI ?
Son activité principale déclarée est : Exploitation forestière (code NAF 02.20Z).
Qui dirige SEBASTIEN CAPELLI ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN JEAN-LUC CAPELLI (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN CAPELLI ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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