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SEBASTIEN SAPPA

En activité
SIREN 450767991 Numéro de TVA FR19450767991

SEBASTIEN SAPPA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 450767991, dont le siège est situé à BIOT. Son activité principale relève du secteur : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (23.19Z)
Secteur
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
27/10/2003
Établissements
5

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (23,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

    IDCC 1821 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 12/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
    Acte :
    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 26/01/2024 enregistré au SDE de Grasse le 07/02/2024 sous le numéro Dossier 2024 00002212 référence 0604P62 2024 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 1066 Chemin de Rabiac Estagnol Le Flaubert-Bât.C2 - 06600 Antibes

    BODACC A n 20240050, annonce n 120 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 08/07/2024

Historique des changements

  • employee_range 02 → 01 04/11/2026
  • employee_range 02 → 01 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 8000.00 02/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN SAPPA

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN SAPPA ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN SAPPA est 450767991. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450767991.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN SAPPA ?
Adresse du siège : 465 ROUTE DE LA MER, 06410 BIOT.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN SAPPA ?
La date de création de SEBASTIEN SAPPA est le 27/10/2003.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN SAPPA ?
Son activité principale déclarée est : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (code NAF 23.19Z).
Qui dirige SEBASTIEN SAPPA ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN SAPPA (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SEBASTIEN SAPPA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN SAPPA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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