MARIE-FRANCE NOEL
MARIE-FRANCE NOEL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 452124878, dont le siège est situé à CASTILLON-DU-GARD. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/02/2004
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Marie-France FRANCE NOEL 56 ans, 02/1970 Entrepreneur individuel
Établissements
-
45212487800011 30390 DOMAZAN
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (22,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Immatriculation 02/12/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Acte :
- Fonds reçu en location gérance.
BODACC A n 20250231, annonce n 486 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 11/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Nature :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement :
- 02/04/2025
- Détail :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n 20250072, annonce n 2724 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 17/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 07/01/2025
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20250012, annonce n 2188 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 31/03/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Nature :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 21/03/2023
- Détail :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI Frédéric demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n 20230064, annonce n 1774 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 25/11/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Acte :
- Acte Authentique en date du 04/11/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de la Bruyère 13570 BARBENTANE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place de l'Ecluse 30390 DOMAZAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20220229, annonce n 367 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 05/04/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 18/03/2019
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20190068, annonce n 1218 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 06/12/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- capital (vide) → 5000.00 03/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
- proceedings (vide) → 02/10/2026
Questions fréquentes sur MARIE-FRANCE NOEL
- Quel est le numéro SIREN de MARIE-FRANCE NOEL ?
- Le numéro SIREN de MARIE-FRANCE NOEL est 452124878. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452124878.
- Où se trouve le siège de MARIE-FRANCE NOEL ?
- Adresse du siège : PLACE DU 8 MAI 1945, 30210 CASTILLON-DU-GARD.
- Quelle est la date de création de MARIE-FRANCE NOEL ?
- La date de création de MARIE-FRANCE NOEL est le 01/02/2004.
- Quelle est l’activité de MARIE-FRANCE NOEL ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
- Qui dirige MARIE-FRANCE NOEL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est Marie-France FRANCE NOEL (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour MARIE-FRANCE NOEL ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.