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PASCAL FOULON
Redressement judiciaire depuis le 27/02/2020
PASCAL FOULON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 453333445, dont le siège est situé à LA BAZOCHE-GOUET. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Une procédure collective est en cours depuis le 27/02/2020 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/04/2004
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PASCAL JEAN-YVES FOULON 56 ans, 05/1970 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (22,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 03/09/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 27/08/2021
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
BODACC A n 20210172, annonce n 1446 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 12/03/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 04/03/2021
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20210050, annonce n 2254 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 06/03/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 27/02/2020
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n 20200047, annonce n 3649 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026