JEAN-LOUIS BERT
Redressement judiciaire depuis le 08/01/2024
JEAN-LOUIS BERT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 453457590, dont le siège est situé à SIMANDRE-SUR-SURAN. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/01/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/05/2004
- Établissements
- 1
Dirigeants
- JEAN-LOUIS JEAN LOUIS BERT Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (22,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 04/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 25/03/2025
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03374
BODACC A n 20250086, annonce n 3961 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 26/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 06/01/2025
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 23/03374
BODACC A n 20250018, annonce n 2500 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 19/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 05/07/2024
- Détail :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374
BODACC A n 20240139, annonce n 2117 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 23/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/01/2024
- Détail :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 0100 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/03374
BODACC A n 20240015, annonce n 2803 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur JEAN-LOUIS BERT
- Quel est le numéro SIREN de JEAN-LOUIS BERT ?
- Le numéro SIREN de JEAN-LOUIS BERT est 453457590. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453457590.
- Où se trouve le siège de JEAN-LOUIS BERT ?
- Adresse du siège : LE VILLAGE, 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN.
- Quelle est la date de création de JEAN-LOUIS BERT ?
- La date de création de JEAN-LOUIS BERT est le 01/05/2004.
- Quelle est l’activité de JEAN-LOUIS BERT ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 01.13Z).
- Qui dirige JEAN-LOUIS BERT ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-LOUIS JEAN LOUIS BERT (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-LOUIS BERT ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/01/2024.