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DENIS BRETON

En activité
SIREN 478117690 Numéro de TVA FR17478117690

Liquidation judiciaire depuis le 28/12/2021

DENIS BRETON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 478117690, dont le siège est situé à SAINT-GENIS-LAVAL. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Une procédure collective est en cours depuis le 28/12/2021 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/08/2004
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (22,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 05/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    26/09/2022
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220193, annonce n 3190 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Nature :
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    28/12/2021
    Détail :
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL CONSTRUCTIONS RHONE ALPES, à la SARL E.C.A.P.ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCE DE PROJETS, 4 chemin des Moulins, 73100 GRESY SUR AIX (822 455 986 RCS CHAMBERY) et à M.Denis BRETON, 58 t rue des Martyrs, 69230 SAINT GENIS LAVAL (auto-entrepeneur inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 478 117 690); ledit jugement déclare communs les patrimoines actif et passif de ces trois débiteurs., et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20220005, annonce n 637 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

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