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CHARLES PANIER

Cessée
SIREN 478194483 Numéro de TVA FR21478194483

CHARLES PANIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 478194483, dont le siège est situé à OSNY. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
26/08/2004
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (22,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Rétablissement professionnel 06/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Nature :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
    Date du jugement :
    25/09/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

    BODACC A n 20260191, annonce n 7620 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 30/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Radiation :
    Radiation

    BODACC B n 20250250, annonce n 3541 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 30/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Modification :
    Modification de l'adresse de l'établissement.

    BODACC B n 20190084, annonce n 1657 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 26/12/2025
  • Formalité 26/12/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → 07/10/2026

Questions fréquentes sur CHARLES PANIER

Quel est le numéro SIREN de CHARLES PANIER ?
Le numéro SIREN de CHARLES PANIER est 478194483. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478194483.
Où se trouve le siège de CHARLES PANIER ?
Adresse du siège : 6 RUE PASTEUR, 95520 OSNY.
Quelle est la date de création de CHARLES PANIER ?
La date de création de CHARLES PANIER est le 26/08/2004. Cessation d’activité le 30/09/2025.
Quelle est l’activité de CHARLES PANIER ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 47.81Z).
Qui dirige CHARLES PANIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est CHARLES ALPHONSE PANIER (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte CHARLES PANIER ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour CHARLES PANIER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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