JEAN-MARC BERNIGAUD
JEAN-MARC BERNIGAUD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 478431406, dont le siège est situé à LUZY. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Pâtisserie (10.71D)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 01/09/2004
- Établissements
- 2
Dirigeants
- JEAN-MARC BERNIGAUD 58 ans, 12/1967 Entrepreneur individuel
Établissements
-
47843140600014 76100 ROUEN
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (22,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
IDCC 1267 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Radiation 07/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
BODACC B n 20220173, annonce n 1587 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 16/05/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur JEAN-MARC BERNIGAUD
- Quel est le numéro SIREN de JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- Le numéro SIREN de JEAN-MARC BERNIGAUD est 478431406. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478431406.
- Où se trouve le siège de JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- Adresse du siège : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 58170 LUZY.
- Quelle est la date de création de JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- La date de création de JEAN-MARC BERNIGAUD est le 01/09/2004.
- Quelle est l’activité de JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- Son activité principale déclarée est : Pâtisserie (code NAF 10.71D).
- Qui dirige JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MARC BERNIGAUD (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-MARC BERNIGAUD ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.