DAVID PELTIER
DAVID PELTIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 479019978, dont le siège est situé à AIX-LES-BAINS. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 01/10/2004
- Établissements
- 1
Dirigeants
- DAVID JEAN MARCEL PELTIER 53 ans, 05/1973 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (22,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 14/01/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 03/01/2020
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20200009, annonce n 1846 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 15/11/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 04/11/2019
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
BODACC A n 20190220, annonce n 3380 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur DAVID PELTIER
- Quel est le numéro SIREN de DAVID PELTIER ?
- Le numéro SIREN de DAVID PELTIER est 479019978. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479019978.
- Où se trouve le siège de DAVID PELTIER ?
- Adresse du siège : 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 73100 AIX-LES-BAINS.
- Quelle est la date de création de DAVID PELTIER ?
- La date de création de DAVID PELTIER est le 01/10/2004.
- Quelle est l’activité de DAVID PELTIER ?
- Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
- Qui dirige DAVID PELTIER ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DAVID JEAN MARCEL PELTIER (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte DAVID PELTIER ?
- L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID PELTIER ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.