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DAVID DA MOTA

En activité
SIREN 479673923 Numéro de TVA FR09479673923

DAVID DA MOTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 479673923, dont le siège est situé à SARTROUVILLE. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
3 à 5 salariés
Création
30/11/2004
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (21,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 29/02/2024

Historique des changements

  • employee_range 03 → 02 04/11/2026
  • employee_range 03 → 02 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID DA MOTA

Quel est le numéro SIREN de DAVID DA MOTA ?
Le numéro SIREN de DAVID DA MOTA est 479673923. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479673923.
Où se trouve le siège de DAVID DA MOTA ?
Adresse du siège : 5 RUE DES PETITS CHAMPS, 78500 SARTROUVILLE.
Quelle est la date de création de DAVID DA MOTA ?
La date de création de DAVID DA MOTA est le 30/11/2004.
Quelle est l’activité de DAVID DA MOTA ?
Son activité principale déclarée est : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 43.22B).
Qui dirige DAVID DA MOTA ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID DA MOTA (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DAVID DA MOTA ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID DA MOTA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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