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NORBERT JACQ

Cessée
SIREN 480217819 Numéro de TVA FR60480217819

NORBERT JACQ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 480217819, dont le siège est situé à DOMPTAIL. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle est administrativement cessée.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agences immobilières (68.31Z)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/02/2005
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (21,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

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    Tribunal :
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    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    05/11/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240219, annonce n 3684 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 08/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240217, annonce n 1824 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/09/2024
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    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
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    Date du jugement :
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    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240186, annonce n 3143 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
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    Date du jugement :
    17/06/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240117, annonce n 3480 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    04/03/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2023, dénomination utilisée "JACQ Norbert Pierre Robert",, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20240050, annonce n 4454 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 22/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n 20220057, annonce n 2623 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026

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