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JACQUES POTTIER

En activité
SIREN 480289297 Numéro de TVA FR27480289297

JACQUES POTTIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 480289297, dont le siège est situé à PUTANGES-LE-LAC. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Secteur
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/2004
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (22,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 19/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n 20190181, annonce n 2804 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 19/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Acte :
    Mise en activité de la société. Acte authentique.

    BODACC A n 20190181, annonce n 1114 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 10000.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur JACQUES POTTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES POTTIER ?
Le numéro SIREN de JACQUES POTTIER est 480289297. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480289297.
Où se trouve le siège de JACQUES POTTIER ?
Adresse du siège : RTE D ARGENTAN, 61210 PUTANGES-LE-LAC.
Quelle est la date de création de JACQUES POTTIER ?
La date de création de JACQUES POTTIER est le 01/01/2004.
Quelle est l’activité de JACQUES POTTIER ?
Son activité principale déclarée est : Transports de voyageurs par taxis (code NAF 49.32Z).
Qui dirige JACQUES POTTIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est JACQUES ROLAND CLAUDE POTTIER (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JACQUES POTTIER ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JACQUES POTTIER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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