PATRICK ROY
PATRICK ROY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 480411180, dont le siège est situé à AUBONNE. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 17/01/2005
- Établissements
- 3
Dirigeants
- PATRICK JEAN MICHEL JEAN-MICHEL ROY 61 ans, 12/1964 Entrepreneur individuel
Établissements
-
48041118000031 25560 FRASNE
-
48041118000023 25300 PONTARLIER
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (21,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
IDCC 1517 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 22/09/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Acte :
- Adresse du fonds vendu : Zone d’activité “Les longs Champs”, 17 rue de Pontarlier 25300 GRANGES NARBOZ Ancien propriétaire Nom ou dénomination : M. ROY Patrick, Jean, Michel Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 480 411 180 RCS BESANÇON Adresse du siège social : 1 rue des Chalets 25520 AUBONNE Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : FRANCHE-COMTE ECO-LOGIS Le cas échéant, sigle et nom commercial : - Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 109 139 246 RCS BESANÇON Montant du capital social : 1 000 € Adresse du siège social : 1 rue des Chalets 25520 AUBONNE Activités : vente et installation de kits de récupération des eaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par UV ; et plus généralement tout matériel, produit, et maintenance annexe à l'activité de traitement de l'eau, vente et installation de pompes à chaleur pour production d'eau chaude et chauffage, vente et installation de kits solaires pour production d'eau chaude et chauffage, vente et installation de kits photovoltaïques Forme juridique : SARL à associé unique Nature du fonds pour le cédant (principal, secondaire ou complémentaire) : principal Acte de vente du fonds Date de l’acte : 10 septembre 2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 69 900 € Élection de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Office Notarial de JOUX, 1 rue Pierre Mendès France 25300 PONTARLIER Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 10/09/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue des Chalets 25520 Aubonne
BODACC A n 20260181, annonce n 1066 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 16/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modification :
- Modification survenue sur le nom commercial.
BODACC B n 20250220, annonce n 613 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 12/11/2025
- Formalité 16/09/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- capital (vide) → 1000.00 01/10/2026
Questions fréquentes sur PATRICK ROY
- Quel est le numéro SIREN de PATRICK ROY ?
- Le numéro SIREN de PATRICK ROY est 480411180. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480411180.
- Où se trouve le siège de PATRICK ROY ?
- Adresse du siège : 1 RUE DES CHALETS, 25520 AUBONNE.
- Quelle est la date de création de PATRICK ROY ?
- La date de création de PATRICK ROY est le 17/01/2005.
- Quelle est l’activité de PATRICK ROY ?
- Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 47.78C).
- Qui dirige PATRICK ROY ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK JEAN MICHEL JEAN-MICHEL ROY (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PATRICK ROY ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK ROY ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.