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SEBASTIEN BATAILLE

En activité
SIREN 481953818 Numéro de TVA FR30481953818

SEBASTIEN BATAILLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 481953818, dont le siège est situé à LA HAYE. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
02/05/2005
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (21,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Labels et certifications

Reconnu garant de l’environnement

  • Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 (5231D105)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 27/11/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN BATAILLE ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN BATAILLE est 481953818. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481953818.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN BATAILLE ?
Adresse du siège : LA FLAGUE, 50250 LA HAYE.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN BATAILLE ?
La date de création de SEBASTIEN BATAILLE est le 02/05/2005.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN BATAILLE ?
Son activité principale déclarée est : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 43.22A).
Qui dirige SEBASTIEN BATAILLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN SERGE DIMITRI BATAILLE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SEBASTIEN BATAILLE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN BATAILLE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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