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FRANCK PAVARD

Cessée
SIREN 482064284 Numéro de TVA FR76482064284

FRANCK PAVARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 482064284, dont le siège est situé à L'AIGLE. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
04/04/2005
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (21,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 27/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    18/11/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240229, annonce n 4176 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 24/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240227, annonce n 2010 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Nature :
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    Date du jugement :
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    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240185, annonce n 3072 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    26/07/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230145, annonce n 2131 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK PAVARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCK PAVARD ?
Le numéro SIREN de FRANCK PAVARD est 482064284. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482064284.
Où se trouve le siège de FRANCK PAVARD ?
Adresse du siège : 67 RUE LOUIS PASTEUR, 61300 L'AIGLE.
Quelle est la date de création de FRANCK PAVARD ?
La date de création de FRANCK PAVARD est le 04/04/2005. Cessation d’activité le 21/11/2024.
Quelle est l’activité de FRANCK PAVARD ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige FRANCK PAVARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK PAVARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK PAVARD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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