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JEROME FLATOT

Cessée
SIREN 483298949 Numéro de TVA FR29483298949

JEROME FLATOT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 483298949, dont le siège est situé à FRAHIER-ET-CHATEBIER. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/07/2005
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (21,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 09/09/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    31/08/2021
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20210176, annonce n 1933 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 03/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Date du jugement :
    27/05/2020
    Détail :
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200106, annonce n 763 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/10/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    24/09/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190200, annonce n 3098 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 27/02/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Acte :
    Achat suivant acte notarié du 01/02/2019 enregistré au Pôle Enregistrement du Territoire de Belfort le 07/02/2019 bordereau 2019N00102 Domicile précédent propriétaire : 1 rue de la Combe 70400 Chenebier

    BODACC A n 20190041, annonce n 1216 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026

Questions fréquentes sur JEROME FLATOT

Quel est le numéro SIREN de JEROME FLATOT ?
Le numéro SIREN de JEROME FLATOT est 483298949. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483298949.
Où se trouve le siège de JEROME FLATOT ?
Adresse du siège : 26 RTE DE BELFORT, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER.
Quelle est la date de création de JEROME FLATOT ?
La date de création de JEROME FLATOT est le 01/07/2005. Cessation d’activité le 01/09/2021.
Quelle est l’activité de JEROME FLATOT ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
Qui dirige JEROME FLATOT ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEROME FLATOT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEROME FLATOT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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