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PASCAL GILLET

En activité
SIREN 483705885 Numéro de TVA FR92483705885

PASCAL GILLET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 483705885, dont le siège est situé à VILLIEU-LOYES-MOLLON. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/08/2005
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (21,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

    IDCC 1505 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 13/08/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20200156, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL GILLET

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GILLET ?
Le numéro SIREN de PASCAL GILLET est 483705885. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483705885.
Où se trouve le siège de PASCAL GILLET ?
Adresse du siège : 35 RUE DE LA GARE, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON.
Quelle est la date de création de PASCAL GILLET ?
La date de création de PASCAL GILLET est le 01/08/2005.
Quelle est l’activité de PASCAL GILLET ?
Son activité principale déclarée est : Commerce d'alimentation générale (code NAF 47.11B).
Qui dirige PASCAL GILLET ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL ROBERT DANIEL GILLET (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCAL GILLET ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL GILLET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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