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JEROME BELLEC

Cessée
SIREN 485176796 Numéro de TVA FR04485176796

JEROME BELLEC est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 485176796, dont le siège est situé à LES ANDELYS. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Pâtisserie (10.71D)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
01/11/2005
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (21,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Vente ou cession 22/12/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 10/04/2024 enregistré au service de la publicite fonciere et de l'enregistrement d'EVREUX le 12/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00013889 ref 2704P01 2024A00683 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Saint-Jacques null null 27700 Les Andelys

    BODACC A n 20240247, annonce n 338 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    03/10/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240199, annonce n 3225 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 06/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240194, annonce n 407 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    07/05/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240096, annonce n 1676 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    07/12/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240045, annonce n 3503 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    15/06/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs administrer l'entreprise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

    BODACC A n 20230121, annonce n 2026 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/04/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/03/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210072, annonce n 3943 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/02/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    28/01/2021
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20210026, annonce n 2321 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    26/11/2020
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20200238, annonce n 3078 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 02/10/2026

Questions fréquentes sur JEROME BELLEC

Quel est le numéro SIREN de JEROME BELLEC ?
Le numéro SIREN de JEROME BELLEC est 485176796. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485176796.
Où se trouve le siège de JEROME BELLEC ?
Adresse du siège : 54 RUE MARCEL LEFEVRE, 27700 LES ANDELYS.
Quelle est la date de création de JEROME BELLEC ?
La date de création de JEROME BELLEC est le 01/11/2005. Cessation d’activité le 03/10/2024.
Quelle est l’activité de JEROME BELLEC ?
Son activité principale déclarée est : Pâtisserie (code NAF 10.71D).
Qui dirige JEROME BELLEC ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEROME ROLAND MARCEL BELLEC (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEROME BELLEC ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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