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PASCAL GATTA

En activité
SIREN 485311690 Numéro de TVA FR02485311690

PASCAL GATTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 485311690, dont le siège est situé à DOMENE. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de charpente (43.91A)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
02/01/2006
Établissements
5

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • EVLA via PASCAL GILBERT ROGER GATTA

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (20,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 29/10/2025
  • Formalité 19/02/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL GATTA

Quel est le numéro SIREN de PASCAL GATTA ?
Le numéro SIREN de PASCAL GATTA est 485311690. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485311690.
Où se trouve le siège de PASCAL GATTA ?
Adresse du siège : 47 RUE DE LA METALLURGIE, 38420 DOMENE.
Quelle est la date de création de PASCAL GATTA ?
La date de création de PASCAL GATTA est le 02/01/2006.
Quelle est l’activité de PASCAL GATTA ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de charpente (code NAF 43.91A).
Qui dirige PASCAL GATTA ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL GILBERT ROGER GATTA (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCAL GATTA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL GATTA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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