SEBASTIEN HUSTACHE
Redressement judiciaire depuis le 08/12/2022
SEBASTIEN HUSTACHE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 487593378, dont le siège est situé à ARLES. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/12/2022 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/01/2006
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SEBASTIEN JEAN MICHEL EUGENE MICHE HUSTACHE Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 02/02/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 11/01/2024
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 1er juin 2038. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 22/01702
BODACC A n 20240023, annonce n 1965 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 13/08/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 13/07/2023
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. rg 22/01702
BODACC A n 20230155, annonce n 1854 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/12/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/12/2022
- Détail :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Guillaume Larcena, 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. RG 22/1702
BODACC A n 20220248, annonce n 3269 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN HUSTACHE
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN HUSTACHE ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN HUSTACHE est 487593378. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487593378.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN HUSTACHE ?
- Adresse du siège : RTE PORT SAINT LOUIS, 13104 ARLES.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN HUSTACHE ?
- La date de création de SEBASTIEN HUSTACHE est le 01/01/2006.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN HUSTACHE ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
- Qui dirige SEBASTIEN HUSTACHE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN JEAN MICHEL EUGENE MICHE HUSTACHE (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN HUSTACHE ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/12/2022.