ZIYA ARSLAN
Redressement judiciaire depuis le 12/03/2024
ZIYA ARSLAN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 487698698, dont le siège est situé à SCIONZIER. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 2 établissements. Une procédure collective est en cours depuis le 12/03/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 02/01/2006
- Établissements
- 2
Dirigeants
- ZIYA ARSLAN 61 ans, 01/1965 Entrepreneur individuel
Établissements
-
48769869800015 74950 SCIONZIER
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 15/03/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 12/03/2024
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ne s'appliquant que sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20240053, annonce n 2632 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026