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DOMINIQUE BILLARD

Cessée
SIREN 487978827 Numéro de TVA FR77487978827

DOMINIQUE BILLARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 487978827, dont le siège est situé à LA LUCERNE-D'OUTREMER. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/01/2006
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (20,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 29/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    26/03/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240063, annonce n 2447 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 28/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240062, annonce n 1334 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 01/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Date du jugement :
    26/01/2024
    Détail :
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240022, annonce n 3431 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    04/01/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240004, annonce n 1784 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    20/06/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20230120, annonce n 2470 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 03/10/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    28/09/2021
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

    BODACC A n 20210193, annonce n 2187 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 05/08/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20210151, annonce n 1216 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/01/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    18/01/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210016, annonce n 2512 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    26/05/2020
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20200105, annonce n 2306 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE BILLARD

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE BILLARD ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE BILLARD est 487978827. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487978827.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE BILLARD ?
Adresse du siège : LA DOUVETERIE, 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE BILLARD ?
La date de création de DOMINIQUE BILLARD est le 01/01/2006. Cessation d’activité le 26/03/2024.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE BILLARD ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 47.81Z).
Qui dirige DOMINIQUE BILLARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est Dominique Christophe Franck BILLARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE BILLARD ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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