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SEBASTIEN SAUTEUR

En activité
SIREN 488445198 Numéro de TVA FR62488445198

SEBASTIEN SAUTEUR est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 488445198, dont le siège est situé à BEZU-SAINT-ELOI. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/07/2005
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (21,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 22/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Acte :
    Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Cession sous acte authentique en date du 28/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de la Lande Soret 27150 Bezu Saint-Eloi, Adresse du nouveau propriétaire: 52 Rue Saint-Adrien 27150 Morgny

    BODACC A n 20260203, annonce n 736 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 02/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Acte :
    Modification de la date de début d'activité.- Suivant acte par Me Géraldine ANDREU, le 28 mars 2019, enregistré à EVREUX, le 5 avril 2019, référence 2019 N 574.Vendeurs : Monsieur Frédéric DUPUIS et Madame Erika FRYDRYCHOWICZ, son épouse demeurant ensemble à BEZU SAINT ELOI (27660) 20 rue de Gisors.Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

    BODACC A n 20190085, annonce n 265 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 24/01/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    BODACC A n 20190017, annonce n 340 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN SAUTEUR

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN SAUTEUR ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN SAUTEUR est 488445198. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488445198.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN SAUTEUR ?
Adresse du siège : 87 ROUTE DE GISORS, 27660 BEZU-SAINT-ELOI.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN SAUTEUR ?
La date de création de SEBASTIEN SAUTEUR est le 01/07/2005.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN SAUTEUR ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 47.62Z).
Qui dirige SEBASTIEN SAUTEUR ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN JEAN-PHILIPPE ALBERT SAUTEUR (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SEBASTIEN SAUTEUR ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN SAUTEUR ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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