AMELIE PATUREL
Redressement judiciaire depuis le 08/09/2026
AMELIE PATUREL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 489490375, dont le siège est situé à DIVAJEU. Son activité principale relève du secteur : Action sociale sans hébergement. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/09/2026 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Aide à domicile (88.10A)
- Secteur
- Action sociale sans hébergement
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Création
- 05/05/2006
- Établissements
- 2
Dirigeants
- AMELIE PATUREL 45 ans, 04/1981 Entrepreneur individuel
Établissements
-
48949037500016 26400 COBONNE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
IDCC 3127 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 18/09/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/09/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260179, annonce n 2654 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur AMELIE PATUREL
- Quel est le numéro SIREN de AMELIE PATUREL ?
- Le numéro SIREN de AMELIE PATUREL est 489490375. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489490375.
- Où se trouve le siège de AMELIE PATUREL ?
- Adresse du siège : FOURNACHE, 26400 DIVAJEU.
- Quelle est la date de création de AMELIE PATUREL ?
- La date de création de AMELIE PATUREL est le 05/05/2006.
- Quelle est l’activité de AMELIE PATUREL ?
- Son activité principale déclarée est : Aide à domicile (code NAF 88.10A).
- Qui dirige AMELIE PATUREL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est AMELIE PATUREL (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte AMELIE PATUREL ?
- L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour AMELIE PATUREL ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/09/2026.