corporary

YVES DUBRULLE

En activité
SIREN 490131042 Numéro de TVA FR14490131042

YVES DUBRULLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 490131042, dont le siège est situé à VIOLAINES. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
30/04/2006
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (20,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 11/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune
    Nature :
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Date du jugement :
    22/05/2024
    Détail :
    RG 18/02019

    BODACC A n 20240111, annonce n 1498 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/07/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    26/04/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Durée du plan : 14 ans. N° RG : 18/02019

    BODACC A n 20190127, annonce n 2406 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/05/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    26/04/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me SIMONE Nicole, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. N° RG : 18/02019

    BODACC A n 20190097, annonce n 2887 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/01/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    07/01/2016
    Détail :
    dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02019

    BODACC A n 20190014, annonce n 2119 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur YVES DUBRULLE

Quel est le numéro SIREN de YVES DUBRULLE ?
Le numéro SIREN de YVES DUBRULLE est 490131042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490131042.
Où se trouve le siège de YVES DUBRULLE ?
Adresse du siège : 6 RUE DE L'EGLISE, 62138 VIOLAINES.
Quelle est la date de création de YVES DUBRULLE ?
La date de création de YVES DUBRULLE est le 30/04/2006.
Quelle est l’activité de YVES DUBRULLE ?
Son activité principale déclarée est : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 01.13Z).
Qui dirige YVES DUBRULLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est YVES DUBRULLE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte YVES DUBRULLE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour YVES DUBRULLE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

Signaler une erreur ou demander le retrait de ces données