JACQUES DUBART
JACQUES DUBART est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 490198884, dont le siège est situé à EPINOUZE. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Débits de boissons (56.30Z)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 10/05/2006
- Établissements
- 2
Dirigeants
- JACQUES ANDRE DUBART 63 ans, 01/1963 Entrepreneur individuel
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- SARL DUBART via JACQUES ANDRE DUBART
Établissements
-
49019888400036 26210 EPINOUZE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 18/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modification :
- Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
BODACC B n 20220181, annonce n 447 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur JACQUES DUBART
- Quel est le numéro SIREN de JACQUES DUBART ?
- Le numéro SIREN de JACQUES DUBART est 490198884. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490198884.
- Où se trouve le siège de JACQUES DUBART ?
- Adresse du siège : 3 RUE DE LA MAIRIE, 26210 EPINOUZE.
- Quelle est la date de création de JACQUES DUBART ?
- La date de création de JACQUES DUBART est le 10/05/2006.
- Quelle est l’activité de JACQUES DUBART ?
- Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
- Qui dirige JACQUES DUBART ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JACQUES ANDRE DUBART (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte JACQUES DUBART ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour JACQUES DUBART ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.