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PASCAL NEMOZ

Cessée
SIREN 491161204 Numéro de TVA FR80491161204

PASCAL NEMOZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 491161204, dont le siège est situé à HAUTERIVES. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
03/07/2006
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (20,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

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    Tribunal :
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    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    18/03/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240073, annonce n 2006 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/07/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature :
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    Détail :
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    BODACC A n 20200142, annonce n 2958 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/07/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
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    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

    BODACC A n 20190128, annonce n 1359 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 07/06/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Acte :
    Acte Authentique en date du 29/03/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Romans 26390 HAUTERIVES. Adresse du nouveau propriétaire : 1200 Route du Pré d'Allier 26530 LE GRAND-SERRE. Enregistré au SPFE de VALENCE 1 le 03/04/2019, dossier 2019 00020538, référence 2604P01 2019 N 00590. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20190109, annonce n 199 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 23/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BODACC B n 20190099, annonce n 331 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 03/05/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    23/04/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190086, annonce n 2369 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL NEMOZ

Quel est le numéro SIREN de PASCAL NEMOZ ?
Le numéro SIREN de PASCAL NEMOZ est 491161204. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491161204.
Où se trouve le siège de PASCAL NEMOZ ?
Adresse du siège : ROUTE DE ROMANS, 26390 HAUTERIVES.
Quelle est la date de création de PASCAL NEMOZ ?
La date de création de PASCAL NEMOZ est le 03/07/2006. Cessation d’activité le 29/03/2019.
Quelle est l’activité de PASCAL NEMOZ ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige PASCAL NEMOZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL JEAN VICTOR NEMOZ (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL NEMOZ ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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