corporary

SYLVERE CHAPUIS

Cessée
SIREN 492907043 Numéro de TVA FR82492907043

SYLVERE CHAPUIS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 492907043, dont le siège est situé à MOFFANS-ET-VACHERESSE. Son activité principale relève du secteur : Sylviculture et exploitation forestière. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Secteur
Sylviculture et exploitation forestière
Effectif
Effectif inconnu
Création
21/12/2006
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (19,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Annonces légales

  • Radiation 09/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20260129, annonce n 2784 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    03/07/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260127, annonce n 5241 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    31/07/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250170, annonce n 2070 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    29/08/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2023 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20240173, annonce n 2258 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 03/07/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur SYLVERE CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SYLVERE CHAPUIS ?
Le numéro SIREN de SYLVERE CHAPUIS est 492907043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492907043.
Où se trouve le siège de SYLVERE CHAPUIS ?
Adresse du siège : 9 RUE DES SOURCES, 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE.
Quelle est la date de création de SYLVERE CHAPUIS ?
La date de création de SYLVERE CHAPUIS est le 21/12/2006. Cessation d’activité le 03/07/2026.
Quelle est l’activité de SYLVERE CHAPUIS ?
Son activité principale déclarée est : Services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 02.40Z).
Qui dirige SYLVERE CHAPUIS ?
Le dirigeant inscrit au registre est SYLVERE DRAGAN JEAN RENE CHAPUIS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVERE CHAPUIS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

Signaler une erreur ou demander le retrait de ces données