NELLY BUTTIGNOL
Redressement judiciaire depuis le 01/12/2023
NELLY BUTTIGNOL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 493168132, dont le siège est situé à SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 01/12/2023 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/01/2006
- Établissements
- 2
Dirigeants
- NELLY BUTTIGNOL Entrepreneur individuel
Établissements
-
49316813200022 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 24/03/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 13/03/2026
- Détail :
- Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan. Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l'échéancier suivant : - concernant les 1ère et 2ème annuité, le pacte est fixé à 4 % du passif, - concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - concernant les 4ème, 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, Paiement des créances bancaires à échoir n°24, n°33 et n°38 par reprise des remboursements à l'adoption du plan selaon le plan d'amortissement contractuel. Dit que les échéances seront régl&ées le 13 mars de chaque année à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09438
BODACC A n 20260057, annonce n 4251 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 19/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 01/12/2023
- Détail :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09438
BODACC A n 20230244, annonce n 2945 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 16/09/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur NELLY BUTTIGNOL
- Quel est le numéro SIREN de NELLY BUTTIGNOL ?
- Le numéro SIREN de NELLY BUTTIGNOL est 493168132. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493168132.
- Où se trouve le siège de NELLY BUTTIGNOL ?
- Adresse du siège : 1 B LD PIED DE BOUC, 33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE.
- Quelle est la date de création de NELLY BUTTIGNOL ?
- La date de création de NELLY BUTTIGNOL est le 01/01/2006.
- Quelle est l’activité de NELLY BUTTIGNOL ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de la vigne (code NAF 01.21Z).
- Qui dirige NELLY BUTTIGNOL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est NELLY BUTTIGNOL (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte NELLY BUTTIGNOL ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour NELLY BUTTIGNOL ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 01/12/2023.