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DOMINIQUE DAVID

Cessée
SIREN 493316343 Numéro de TVA FR59493316343

DOMINIQUE DAVID est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 493316343, dont le siège est situé à SOULEUVRE EN BOCAGE. Son activité principale relève du secteur : Industrie automobile. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Fabrication de carrosseries et remorques (29.20Z)
Secteur
Industrie automobile
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/01/2007
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (19,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 30/06/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    18/06/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260122, annonce n 3849 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 28/06/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20260121, annonce n 272 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/05/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    06/05/2026
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260089, annonce n 3516 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 09/05/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    30/04/2026
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260088, annonce n 3904 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    10/12/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

    BODACC A n 20250241, annonce n 4666 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    22/10/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20250209, annonce n 890 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 30/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    BODACC A n 20190145, annonce n 279 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 11/12/2025

Historique des changements

  • employee_range NN → 01 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE DAVID ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE DAVID est 493316343. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493316343.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE DAVID ?
Adresse du siège : LA FORGE, 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE DAVID ?
La date de création de DOMINIQUE DAVID est le 02/01/2007. Cessation d’activité le 23/06/2026.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE DAVID ?
Son activité principale déclarée est : Fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 29.20Z).
Qui dirige DOMINIQUE DAVID ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE DANIEL DESIRE DAVID (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE DAVID ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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